Arrêté du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502226A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 à l'Association des éleveurs des moutons de Loir-et-Cher ASEM, située 15, avenue de Vendôme, 41018 Blois, sous le numéro PH 82 387, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.